Le projet de création du code de déontologie des infirmiers

Conformément à l’article L.4312-1 du code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre a préparé un code de déontologie qui énonce, notamment, les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

Ce code élaboré par la profession est le porteur de son éthique, le symbole de ses responsabilités et de son indépendance. Il a fait l’objet d’un travail intense conduit par le Conseil national. Dès son installation, au début 2009, le CNOI a constitué à cet effet en son sein un groupe de travail, assisté d’un enseignant de l’Université de Lyon spécialiste de la matière.

Le groupe de travail composé de 8 conseillers nationaux de tout type d’exercices s’est réuni treize fois. Le CNOI a approuvé un avant-projet le 8 décembre 2009 et l’a diffusé aux conseils départementaux et régionaux pour recueillir leurs avis.

Le projet de code de déontologie intégrant les amendements retenus à l’issue de cette consultation a été définitivement adopté par le Conseil national lors de la session du 9 février 2010 et communiqué à la ministre de la Santé et des Sports le 10 mars 2010, en vue de sa promulgation sous la forme d’un décret en conseil d’État.