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Portez plainte contre un infirmier devant le conseil de l'ordre

 

L’Ordre national des infirmiers a été créé par la loi pour protéger les patients et usagers, assurer la sécurité des soins et veiller au respect de leurs devoirs professionnels par les infirmiers.A cette fin, il offre aux citoyens un service public de justice au travers de ses chambres disciplinaires qui siègent dans chaque région et, en appel, au niveau national.

Si vous estimez qu'un infirmier qui a manqué aux règles déontologiques, vous pouvez porter plainte auprès du Président du Conseil Départemental de l’Ordre des infirmiers. 

 

Quelle forme doit prendre votre plainte ?

 

 

Vous devez envoyer votre plainte par courrier recommandée avec A.R au sein du Conseil Départemental de l'ordre des infirmiers.

Elle doit comporter :

  • le nom et le prénom de l’infirmier mis en cause ;
  • l’explication circonstanciée des faits qui constituent selon vous un manquement au code de déontologie des infirmiers ;
  • une formulation claire de demande qu’une action disciplinaire soit mise en œuvre avec par exemple la formule : « je dépose plainte à l’encontre de… ».

Si la plainte est trop vaguement formulée, le Conseil Départemental de l’ordre peut la juger irrecevable et la classer sans suite.

 

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Contact

Président

Cédric Weis-Brutier
cdoi33@ordre-infirmiers.fr

Coordonnées

Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers de la Gironde
19-21 rue du Commandant Cousteau
33100 BORDEAUX

Téléphone (Fortement perturbé)

05-40-12-93-79
Fax
05-40-12-93-75

 

Permanences

Accueil administratif et juridique

ATTENTION :

En raison des conditions sanitaires actuelles, il n'est plus possible de vous accueillir dans nos locaux rue du Commandant Cousteau à BORDEAUX.

Le contact par mail est à privilegier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Les mesures de télétravail et les contacts par mails restent d'actualités.

 

Pour vos formalités administratives (inscription, radiation, transfert géographique, etc.), rendez-vous sur votre espace ordinal.

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