Les chambres disciplinaires du Conseil de l'Ordre des Infirmiers qui reconnaissent une infraction de la part d'un infirmier peuvent appliquer les sanctions suivantes :

• un avertissement ;

• un blâme ;

• une interdiction, temporaire avec ou sans sursis, l’interdiction permanente d’exercer une ou plusieurs ou la totalité des fonctions d’infirmier conférées ou rétribuées par l’Etat, les départements, les communes, les établissements publics ou reconnus d’utilité publique, ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ;

• l’interdiction temporaire d’exercer, avec ou sans sursis, pour une durée de 3 ans maximum ;

• l’interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmier c’est-à-dire la radiation.

Outres ces sanctions, les chambres disciplinaires du conseil de l'ordre des infirmiers peuvent appliquer les sanctions suivantes à l'une ou l'autre des parties :

• Au paiement des dépens et/ou des frais irrépétibles ;
• Au paiement d'un amende pour recours abusif ;

En aucun cas les cambres disciplinaire ne peuvent condamner à des dommages et intèrets en cas de litige financier.

Dans ce cas, il convient de se tourner vers les juridictions judiciaires (tribunaux d’instance ou de grande instance).