Les missions de l'Ordre National des Infirmiers :
L’Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, sont prévues par le Code de la publique (Articles L. 4311-15 et L. 4311-16 et L. 4312-1à L. 4312-7)
- Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmières et infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance » exigées pour l’exercice de cette profession sont remplies.
- Il maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier (énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil national). A cet effet, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.
- Il veille à développer la compétence des infirmières et des infirmiers dans le cadre de leur obligation de “développement professionnel continu”. En particulier, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques auprès des professionnels, et organise l’évaluation de ces pratiques.
- Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins
- Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.
- Il peut concilier les litiges entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.
- Il assure la promotion de la profession.
- Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession et à son exercice.
- Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner.
- Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
- Il assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.
