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CDOI Gironde
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Les missions spécifiques du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers :

 

  • L'inscription des praticiens au tableau de l'ordre
  • Les conseils professionnels aux infirmiers
  • Les conciliations des litiges
  • La représentation de la profession dans le département

Le conseil départemental est l’interlocuteur, notamment, de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé, de la préfecture, du conseil général, pour tous avis et contributions concernant la réponse en soins infirmiers aux besoins de santé de la population dans tous les champs d’exercices (prévention, soins curatifs et palliatifs, éducation thérapeutique, éducation à la santé dans tous les lieux de vie, urgences et veille sanitaires, Plan blanc, ...).

Le conseil départemental est également l’interlocuteur direct des infirmières et des infirmiers.

Il a pour partenaires les autres Ordres professionnels dans le cadre de sujets interdisciplinaires, ainsi que les autres organisations professionnelles représentant les infirmiers.

 

Les commissions du conseil départemental :

 

  • La commission de médiation :

 

  • La commission de conciliation :

 

Définition de la conciliation :

La conciliation consiste, à la suite du dépôt d’une plainte auprès du conseil départemental de l’Ordre, à recevoir les parties concernées afin de tenter de résoudre le conflit né entre elles. L’ordre infirmier est compétent pour instruire une plainte impliquant un ou plusieurs infirmiers. 

La conciliation est une phase précontentieuse obligatoire de la procédure disciplinaire.

C’est une procédure qui ne remplace pas la procédure civile. Le plaignant ne peut espérer obtenir ni des dommages et intérêts, ni le remboursement de frais de soins jugés exagérés.

 

Pourquoi une conciliation ?

De nombreux conflits peuvent survenir dans le domaine de l’activité de soins, car le soin a trait à des problèmes humains : l’intégrité du corps, la maladie, la souffrance et la mort ; ainsi qu’à des aspects économiques, de relations professionnelles entre confrères, de concurrence, de patientèle.

  • L’Ordre des infirmiers se voit confier par la loi un rôle régulateur qui s’incarne entre autres dans cette mission de conciliation.
  • L’Ordre des infirmiers offre un lieu d’échanges et la garantie du respect du secret professionnel et de l’écoute par des confrères qui connaissent eux-mêmes les problèmes du monde de la santé. La recherche de la conciliation est un devoir professionnel pour les infirmiers ainsi que le rappelle l’article R. 4312-12 du code de la santé publique.

  

Qu’est-ce qu’une plainte ? 

C’est un acte écrit par lequel une partie, ou son avocat, s’estimant lésé par un manquement commis par un ou plusieurs infirmiers, porte ce manquement allégué à la connaissance de l’Ordre des infirmiers et demande qu’une sanction disciplinaire soit prononcée. 


La plainte doit être écrite et porter la mention expresse « je porte plainte » et doit être précisément motivée. 
La plainte peut être rédigée et signée par l’avocat du plaignant.
Elle doit être expédiée par voie postale uniquement, de préférence par lettre recommandée. 
Le conseil départemental en accusera réception et convoquera les parties à une réunion de conciliation dans le mois suivant.
Il est possible pour le plaignant de se faire assister par un tiers, et il est nécessaire d’en avertir la commission au plus tôt, afin que la partie adverse  en soit avertie dans un souci d’équité.

L’issue de la rencontre, plusieurs cas de figure :

  1. En cas de conciliation un procès-verbal  sera établi mettant fin à la procédure. 
  2. En cas de conciliation partielle ou de non conciliation, un procès verbal sera également établi, et la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire de 1ière instance au Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers. 

 Acces au texte de loi

  • La commission de communication :

 

Les élu(e)s du conseil départemental

 

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Contact

Président

Cédric Weis-Brutier
cdoi33@ordre-infirmiers.fr

Coordonnées

Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers de la Gironde
19-21 rue du Commandant Cousteau
33100 BORDEAUX

Téléphone :  05 40 12 93 79
Fax : 05 40 12 93 75
 

 

Permanences

Accueil administratif et juridique

Sur place :

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30

Entretien avec un élu sur rendez-vous

Par téléphone :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00

 

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS en ligne pour les demandes d'Inscription, de Radiation, de Transfert géographique et d'Autorisation de remplacement

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