logo
CDOI Gironde
photos d'infirmiers dans le header

Les commissions du conseil départemental :

 Dans le cadre de ses missions, votre conseil de l'Ordre des infirmiers possède en son sein des conseillers dédiés à la régulation des conflits, que ce soit entre un soignant et un patient ou entre professionnels.  Ces procédures sont à destination des salariés comme des libéraux.

2 procédures possibles, selon votre demande:

 

  • La médiation :

 

Il s'agit d'une procédure simplifiée pouvant être mise en place dans le cas ou la discussion est devenue difficile.


Procédure: 

vous adressez un recommandé avec accusé de réception au conseil en expliquant les griefs, en donnant les identités de/des personne(s) impliquées et indiquant que vous demandez une médiation
les parties sont convoquées à une date déterminée en fonction des disponibiltés des conseillers (bénévoles)
un procès verbal sera établi en fin d'entretien afin d'indiquer si les parties ont abouti ou non à s'entendre.


 Coût: compris dans le coût de la cotisation annuelle

  • La commission de conciliation :

 

Définition de la conciliation :

La conciliation consiste, à la suite du dépôt d’une plainte auprès du conseil départemental de l’Ordre, à recevoir les parties concernées afin de tenter de résoudre le conflit né entre elles. L’ordre infirmier est compétent pour instruire une plainte impliquant un ou plusieurs infirmiers. 
La conciliation est une phase précontentieuse obligatoire de la procédure disciplinaire.
C’est une procédure qui ne remplace pas la procédure civile. Le plaignant ne peut espérer obtenir ni des dommages et intérêts, ni le remboursement de frais de soins jugés exagérés.

 Pourquoi une conciliation ?

De nombreux conflits peuvent survenir dans le domaine de l’activité de soins, car le soin a trait à des problèmes humains : l’intégrité du corps, la maladie, la souffrance et la mort ; ainsi qu’à des aspects économiques, de relations professionnelles entre confrères, de concurrence, de patientèle.

  • L’Ordre des infirmiers se voit confier par la loi un rôle régulateur qui s’incarne entre autres dans cette mission de conciliation.
  • L’Ordre des infirmiers offre un lieu d’échanges et la garantie du respect du secret professionnel et de l’écoute par des confrères qui connaissent eux-mêmes les problèmes du monde de la santé. La recherche de la conciliation est un devoir professionnel pour les infirmiers ainsi que le rappelle l’article R. 4312-12 du code de la santé publique.
Bookmark and Share

Contact

Président

Cédric Weis-Brutier
cdoi33@ordre-infirmiers.fr

Coordonnées

Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers de la Gironde
19-21 rue du Commandant Cousteau
33100 BORDEAUX

Téléphone (Fortement perturbé)

05-40-12-93-79
Fax
05-40-12-93-75

 

Permanences

Accueil administratif et juridique

ATTENTION :

En raison des conditions sanitaires actuelles, il n'est plus possible de vous accueillir dans nos locaux rue du Commandant Cousteau à BORDEAUX.

Le contact par mail est à privilegier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Les mesures de télétravail et les contacts par mails restent d'actualités.

 

Pour vos formalités administratives (inscription, radiation, transfert géographique, etc.), rendez-vous sur votre espace ordinal.

 Rubrique "Vos démarches"

liens vers l'annuaire

Agenda Tous les rdv

08
Mar

Cellule Opérationnelle de Vaccination

09
Mar

Point ARS

Accès direct > Conseil National de l'Ordre des Infirmiers

rechercher un conseil